Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre [Nom de votre boutique] et toute personne physique effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister (photos non contractuelles).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés lors de la validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme de l’acheteur.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées grâce à des systèmes de paiement conformes aux normes en vigueur.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les délais de traitement sont de 1 à 3 jours ouvrés, suivis d’un délai de livraison de 3 à 7 jours ouvrés selon le transporteur.
Les commandes sont expédiées dans des emballages neutres et discrets, sans indication du contenu.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions importantes :
En raison de la nature des produits vendus, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles :
-
ouverts
-
utilisés
-
dont l’emballage d’origine est altéré
Ces mesures sont nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
8. Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Après réception et vérification, le remboursement est effectué sous 7 à 14 jours ouvrés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
9. Confidentialité
La confidentialité des clients est une priorité.
Toutes les commandes sont expédiées dans des colis discrets et neutres, sans indication de contenu ni de marque visible.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Service client
Pour toute question, le service client est disponible :
📧 E-mail : j.malis@live.fr
⏰ Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées